Arrêté du 2 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux <BR>

J.O. 278 du 30 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : PMEA0520081A

Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 2 novembre 2005, sont renouvelés les administrateurs suppléants au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en qualité de représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat :

M. Moquin (Laurent), sous-directeur à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ;

M. Pean (Thierry), administrateur civil à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales.